Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : août 2026
Les présentes conditions générales d'utilisation régissent l'accès et l'utilisation du service React Box. En créant un compte, vous acceptez ces conditions dans leur intégralité.
Objet
React Box est une plateforme de gestion et de partage sécurisé des pièces comptables entre les entreprises et leurs cabinets comptables, accessible sur le web et par des applications mobiles iOS et Android à parité de fonctionnalités. Le service comprend un coffre-fort documentaire, une messagerie et des demandes de documents, la facturation de vente et le suivi des factures d'achat, les tiers, les comptes bancaires et le plan comptable, la trésorerie et la conversion de devises, la numérisation assistée par intelligence artificielle (OCR) et l'assistant Atlas, un module d'analyses, un accès programmatique par clés d'API et serveur MCP, un système de notifications et un journal d'activité. Certaines de ces fonctionnalités constituent des modules complémentaires facturés en supplément, dans les conditions de l'article 3. Le périmètre exact ouvert à votre organisation dépend de son type — entreprise ou cabinet comptable — et des modules souscrits ; il peut évoluer, l'application faisant foi.
Création de compte
L'accès au service nécessite la création d'un compte et la fourniture d'informations exactes. Vous êtes seul responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toutes les actions effectuées sous votre compte.
Abonnement et paiement
L'utilisation du service est soumise à un abonnement annuel de 2 400 MAD par entreprise (équivalent à 200 MAD par mois), hors taxes. Le paiement est dû à l'avance, à la date anniversaire de la souscription. La facturation de vente est comprise dans l'abonnement, sans supplément. L'accès des cabinets comptables est gratuit et sans limite de dossiers clients ni d'utilisateurs : une organisation de type cabinet ne souscrit aucun abonnement et ne peut être facturée d'aucun module. Certains modules complémentaires, réservés aux organisations de type entreprise, peuvent être facturés en supplément au prix indiqué dans l'application, le devis ou la facture d'activation : le Stockage supplémentaire (600 MAD HT par an et par bloc de 10 Go supplémentaires) et le module Analytics (300 MAD HT par an). Comme l'abonnement, ces modules sont facturés à l'année et peuvent apparaître sous forme de lignes distinctes sur la facture. Tout ajout ou toute augmentation de module en cours de cycle de facturation est facturé au prorata de la période restante jusqu'au prochain renouvellement. Toute résiliation est effective à la fin de la période annuelle en cours.
Sous-traitance et propriété des contenus
Vous restez propriétaire des documents que vous téléversez. React Box agit à leur égard en qualité de sous-traitant au sens de l'article 21 de la loi 09-08 : nous ne traitons leur contenu que sur vos instructions, pour les seules finalités décrites ci-après, et ne le communiquons à aucun tiers en dehors des destinataires que vous désignez et des sous-traitants énumérés dans notre politique de confidentialité. Concrètement : (a) les fichiers sont stockés chiffrés au repos chez notre hébergeur, Cloudflare (juridiction Union européenne), qui n'y accède pas pour son propre compte ; (b) lorsque vous déclenchez une numérisation (OCR) ou que vous soumettez une pièce à l'assistant Atlas, le fichier concerné est transmis à Mistral AI (France, Union européenne) pour en extraire les données ou répondre à votre demande, et ces contenus ne sont pas utilisés pour entraîner de modèle ; aucune analyse automatique n'a lieu sur les documents que vous n'avez pas soumis à ces fonctionnalités ; (c) lorsque vous créez un lien de partage public, le document devient accessible, dans les limites que vous fixez, à toute personne disposant du lien ; (d) nos équipes opérationnelles n'accèdent pas au contenu de vos documents, sauf nécessité technique documentée ou obligation légale. Vous êtes responsable du respect des règles légales applicables aux contenus que vous traitez via le service (durée de conservation comptable, secret professionnel, licéité de la collecte, information des personnes concernées) et du choix des destinataires auxquels vous ouvrez l'accès.
Utilisation du service
Vous vous engagez à utiliser le service conformément à la loi en vigueur et à ne pas téléverser de contenus illégaux, offensants ou portant atteinte aux droits de tiers. Tout manquement peut entraîner la suspension ou la clôture de votre compte sans préavis.
Disponibilité
Nous mettons tout en œuvre pour assurer la disponibilité du service. Nous ne garantissons toutefois pas une disponibilité ininterrompue et nous réservons le droit de suspendre temporairement le service pour des opérations de maintenance.
Responsabilité
Notre responsabilité est limitée au montant des sommes effectivement versées au titre de l'abonnement sur les douze derniers mois. Nous ne saurions être tenus responsables des dommages indirects liés à l'utilisation du service.
Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit marocain. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Casablanca.