Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : avril 2026
Les présentes conditions générales d'utilisation régissent l'accès et l'utilisation du service React Box. En créant un compte, vous acceptez ces conditions dans leur intégralité.
Objet
React Box est un service de partage sécurisé de documents comptables entre les entreprises et leurs cabinets comptables. Le service comprend un coffre-fort documentaire, une application mobile compagnon, un système de notifications et une piste d'audit complète.
Création de compte
L'accès au service nécessite la création d'un compte et la fourniture d'informations exactes. Vous êtes seul responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toutes les actions effectuées sous votre compte.
Abonnement et paiement
L'utilisation du service est soumise à un abonnement annuel de 2 400 MAD par entreprise (équivalent à 200 MAD par mois), hors taxes. Le paiement est dû à l'avance, à la date anniversaire de la souscription. Toute résiliation est effective à la fin de la période annuelle en cours.
Sous-traitance et propriété des contenus
Vous restez propriétaire des documents que vous téléversez. React Box agit en qualité de sous-traitant au sens de l'article 21 de la loi 09-08 : le contenu de vos documents n'est jamais consulté, analysé ni partagé en dehors des destinataires que vous désignez explicitement. Vous êtes responsable du respect des règles légales applicables aux contenus que vous traitez via le service (durée de conservation comptable, secret professionnel, etc.).
Utilisation du service
Vous vous engagez à utiliser le service conformément à la loi en vigueur et à ne pas téléverser de contenus illégaux, offensants ou portant atteinte aux droits de tiers. Tout manquement peut entraîner la suspension ou la clôture de votre compte sans préavis.
Disponibilité
Nous mettons tout en œuvre pour assurer la disponibilité du service. Nous ne garantissons toutefois pas une disponibilité ininterrompue et nous réservons le droit de suspendre temporairement le service pour des opérations de maintenance.
Responsabilité
Notre responsabilité est limitée au montant des sommes effectivement versées au titre de l'abonnement sur les douze derniers mois. Nous ne saurions être tenus responsables des dommages indirects liés à l'utilisation du service.
Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit marocain. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Casablanca.