--- title: "Mentions légales — React Box" description: "Mentions légales de React Box : éditeur React Consulting SARL AU (Marrakech), hébergement, propriété intellectuelle et contact." url: https://www.react-box.com/fr/legal/legal-notices lang: fr --- Dernière mise à jour : octobre 2026 # Mentions légales ## Éditeur du site React Box est un service édité par React Consulting SARL AU. Raison sociale React Consulting SARL AU Capital social En cours de publication Siège social Boulevard My Hassan 1er, Imm Siam Block A, 3ème N10, Marrakech, Morocco ICE 003399449000060 RC En cours de publication IF En cours de publication TP En cours de publication Directeur de la publication En cours de publication Déclaration CNDP En cours de dépôt Téléphone [+212 6 14 28 58 00](tel:+212614285800) E-mail [contact@react-box.com](mailto:contact@react-box.com) Site web Les mentions marquées « en cours de publication » seront complétées avant l'ouverture commerciale du service. ## Hébergement L'application est exécutée sur le réseau de Cloudflare, Inc., société de droit américain : chaque requête est traitée par Cloudflare Workers dans un centre de données proche de l'utilisateur, les canaux temps réel (Durable Objects) et les fichiers documentaires (R2) sont restreints à la juridiction Union européenne, et les e-mails transactionnels sont envoyés par Cloudflare Email Sending. La base de données est hébergée par Neon, Inc., société de droit américain, sur une infrastructure AWS située à Francfort, Allemagne (eu-central-1). Les traitements d'intelligence artificielle — numérisation des pièces, tri des e-mails reçus et assistant Atlas — sont confiés à sference, service de Neural Compute Ltd (Royaume-Uni), calcul dans l'Espace économique européen, sans conservation des données : les contenus transmis sont supprimés dès la réponse rendue et ne servent jamais à entraîner un modèle. La liste complète des sous-traitants, avec leur pays d'établissement, le lieu de traitement et la nature des données transmises, figure dans notre politique de confidentialité. ## Propriété intellectuelle L'ensemble du contenu du site et du service (textes, images, logos, graphismes, interface, logiciel) est protégé par la loi n° 2-00 relative aux droits d'auteur et droits voisins et par les autres textes en vigueur sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation, même partielle, est interdite sans autorisation préalable écrite de l'éditeur. ## Limitation de responsabilité Les informations publiées sur ce site, y compris dans sa documentation, sont fournies à titre informatif et peuvent évoluer sans préavis. Elles ne constituent ni un conseil comptable, fiscal ou juridique, ni un engagement contractuel : seules les conditions générales d'utilisation et l'accord de sous-traitance régissent la fourniture du service. Malgré le soin apporté à leur rédaction, l'éditeur ne garantit pas leur exactitude ni leur exhaustivité et ne saurait être tenu responsable de l'usage qui en est fait. Les liens vers des sites tiers sont fournis pour votre commodité ; l'éditeur n'en contrôle pas le contenu et n'en assume pas la responsabilité. ## Contact Pour toute question relative au site ou au service, écrivez-nous à l'adresse e-mail indiquée ci-dessus. Pour les demandes relatives aux données personnelles, contactez notre DPO : dpo@react-box.com.